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Market Access Database: Service gratuit en ligne pour vos exportations

En savoir plus sur les droits de douane, les formalités, les conditions et restrictions d’importation selon vos biens et leur destination.

Pour chaque entreprise, il est important de savoir combien va coûter l’exportation de ses produits dans un pays spécifique ; il reste également essentiel d’appréhender les difficultés auxquelles il faudra faire face et les conditions qui ont pu mener au succès des équipements similaires sur le marché visé. A cet effet, l’Union Européenne fournit, à vos équipes commerciales, un outil en ligne très efficace, le « Market Access Database » (clairement expliqué dans cette vidéo d’introduction  de trois minutes !)

Renseignez le pays de destination et le code douanier du produit (ou trouvez le simplement via le formulaire de recherche) et vous pourrez consulter, pour plus de 100 pays, les données détaillées à savoir :

  • Droits de douane et Taxes
  • Les formalités douanières et documents à fournir.
  • Statistiques:  analyse du marché, les flux commerciaux spécifiques aux produits.
  • Les barrières commerciales : en ligne, figurent les obstacles les plus communs rencontrés par les exportateurs de l’UE.

Le traitement de votre exportation reste à la charge de spécialistes mais le système vous permet de savoir à quoi vous attendre en évaluant également les perspectives de succès, les coûts et les difficultés à anticiper (nous restons à votre disposition pour tout conseil ou demande spécifique).

De notre point de vue, cet accès gratuit, mis en place par la Commission Européenne, représente un outil extrêmement utile, convivial et intelligemment conçu.

Le slogan de fin de la vidéo précise bien :  « Votre sésame pour mieux exporter dans le monde entier. »


 

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TARIC: Le Tarif Douanier Intégré de l‘UE

Retrouvez dans cette base de données, en 23 langues différentes, les nomenclatures douanières, les droits de douane, les réglementations et autres restrictions, les informations essentielles au quotidien pour vos affaires au-delà des frontières de l’UE.

 

TARIC est la base de données intégrée et multilingue des tarifs douaniers de l’Union européenne ; en complément des codes tarifaires et des droits de douane, elle donne un aperçu sur toutes les lois et mesures applicables à l’importation de marchandises dans l’UE ou, lors de leur exportation depuis l’UE.

 

Pour l’essentiel, ce sont :

  • des mesures tarifaires, telles que les % de droits de douane et certaines suspensions/exonérations tarifaires autonomes.
  • des mesures agricoles telles les prix « représentatifs » pour les volailles.
  • des mesures de politique commerciale comme les droits antidumping et/ou compensateurs.
  • les interdictions et restrictions ODS, biens culturels, biens à double usage, etc.

 

La meilleure façon d’appréhender cette base de données reste de l’illustrer par un exemple :

Considérons que vous voulez exporter une machine-outil (un tour à métaux par exemple) vers la Russie ;  entrez le tarif douanier du produit ou chercher le via l’option « Parcourir » pour le trouver. Ensuite, sélectionnez « Fédération de Russie – RU » comme destination et lancer votre requête en cliquant sur« Chercher mesures ».

Vous obtenez alors les informations suivantes :

  • Une première partie avec les indications pour l’importation d’un tour à métaux en provenance de Russie.
  • Une deuxième partie avec les données concernant notre équipement  à l’exportation :Pour chaque pays tiers: Licence d’exportation (double usage) indiquant les règlementations applicables.      Pour l’exportateur, cela signifie qu’une licence doit être obtenue si le tour à métaux est listé dans le décret relatif aux biens à double usage.
  • Dans la troisième partie, figure la réglementation applicable à l’importation comme à l’exportation ; dans notre exemple, l’unité de mesure à utiliser : « p / st », signifiant Pièce par pièce.

Si vous avez besoin des informations dans une autre langue, le système dispose d’une option vous permettant d’afficher les textes dans 23 langues differentes.

Dans l’ensemble, le TARIC représente donc une autre base de données très utile, mise à jour régulièrement,  vous permettant d’accéder à des informations précieuses, mais gratuites, pour vos projets d’importation ou d’exportation !

Lien vers « TARIC »

Salzburg, 17.5.2017

 

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La liste des « Indésirables » sanctionnés financièrement par l’UE

Avec ce service en ligne, retrouvez les personnes et organisations suspectes pour lesquelles aucune mise à disposition de ressources, économiques ou financières, n’est autorisée par l’UE.

La liste de résolution de l’UE n° 881/2002, reprenant les individus et groupes suspects, doit être prise en compte au quotidien dans de nombreux domaines. Par «ressources économiques», s’entendent les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services. Ainsi, aucun Opérateur Economique n’est autorisé à payer ou financer des biens, des services, des salaires, etc. à une entreprise ou particulier figurant sur la liste des sanctions. De même, aucun produit ni aucune ressource économique, potentiellement générateurs de ressources financières, ne peut être fourni. Dans la cadre de l’immobilier, aucun bien ne peut être acheté, vendu ou loué par ou à des personnes ou entités sanctionnées. Les informations transmises, non exhaustives ou définitives, ne remplacent pas une vérification méticuleuse, cependant, ce service en ligne permet d’effectuer rapidement un premier examen des personnes ou organisations suspectes.

 


 

Sources : www.justiz.de

Salzburg, 12.7.2017

 

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ECS – Suivi des MRN Export – “Système de contrôle des exportations” depuis l’UE

Utilisez la base de données ECS de l’UE pour suivre la mise sous douane de vos exportations.

Dans la base de données ECS, le MRN (Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement) peut être utilisé pour vérifier si un produit a été déclaré à l’exportation, même sans être l’émetteur de la déclaration en douane elle-même.

 

La procédure d’exportation, c’est-à-dire la mise sous douane à l’exportation, est en principe un processus en deux étapes:

Lors de la première étape (à quelques exceptions près), la déclaration d’exportation est soumise par voie électronique au bureau de douane d’exportation (bureau de départ) et, transmise électroniquement au bureau de douane de sortie de l’UE.

Chaque exportation reçoit un numéro unique, à savoir le MRN.

La deuxième étape,  effectuée par le bureau de douane de sortie, consiste à confirmer l’exportation des marchandises en sortie de l’UE ; l’information est ensuite remontée au bureau de douane de départ qui émet une confirmation de sortie et l’envoie à l’exportateur.

 

Le MRN (Numéro d’enregistrement du mouvement) vous permet d’accéder à la date d’enregistrement et à la date d’exportation réelle d’une cargaison à tout Moment.