Modifications importantes des nomenclatures douanières à partir du 1er Janvier 2017

Plus de 1300 changements, plus de 570 positions supprimées ! Vos produits sont-ils concernés ?

A partir du 1er Janvier 2017, une nouvelle Nomenclature douanière SH 2017 (Système Harmonisé) entrera en vigueur au sein de l’Union Européenne. A l’importation comme à l’exportation, diverses règlementations peuvent s’appliquer selon la nature des marchandises. Afin d’harmoniser et de faciliter l’application de toutes les mesures fiscales et/ou non-fiscales, les pays membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont adopté un système de codification commun. Ce système harmonisé (en anglais : Harmonized System) attribue un code à 6 chiffres, dit code SH, à chaque catégorie de marchandise. Afin d’appliquer des mesures à l’exportation plus spécifiques pour certaines catégories de produits relevant du même numéro SH, les Etats membres de l’Union européenne ont ajouté 2 chiffres au code SH pour créer la nomenclature combinée (NC). Le code NC se compose donc de 8 chiffres (6 chiffres du SH + 2 chiffres de la NC). Il est le même partout dans l’Union européenne. Afin d’appliquer des mesures spécifiques à l’importation, les Etats membres de l’Union européenne ont ajouté 2 chiffres supplémentaires au code NC pour créer le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC). Le code TARIC se compose donc de 10 chiffres (8 chiffres du code NC + 2 chiffres du TARIC). Französisch-gelb Cette année, les changements sont plus étendus qu’au cours des dernières années ; l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié une révision du SH (Système harmonisé) avec donc, un impact direct sur la Nomenclature Combinée (NC). Les changements sont également toujours nécessaires afin de répondre aux évolutions technologiques, aux politiques commerciales et aux besoins d’analyses statistiques. Par exemple, une imprimante 3D, inexistante dans les classements douaniers il y a 10 ans, dispose désormais de sa propre nomenclature combinée. Pour chaque opérateur économique, acteur à l’import et/ou à l’export, il est important de vérifier la position tarifaire de ses produits afin d’en modifier, si nécessaire, le classement douanier !