Carnet ATA pour la Russie et la Biélorussie

Le carnet ATA est un document douanier qui permet à son détenteur d’importer, de manière temporaire  des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables dans le cadre du commerce international et/ou activités culturelles internationales. On l’appelle aussi le « passeport des marchandises ».

Les domaines d’application principaux de ces carnets ATA sont les salons professionnels internationaux. En principe, le traitement des imports temporaires, sans paiement des droits et taxes, est seulement possible quand on paye en liquide les taxes d’importation (la totalité de la somme). Pour cela, chaque pays a sa propre réglementation.

 

Carnet ATA : Informations générales

Des conditions particulières existent pour la Russie et la Biélorussie

En règle générale, le dédouanement sous Carnet ATA est possible en Russie. Néanmoins, il faut respecter certaines particularités :

  • Le dédouanement import et la réexpédition doivent se dérouler dans le même arrondissement douanier que celui dans lequel s’effectue l’utilisation de la marchandise. Donc, on ne peut importer à la frontière extérieure la marchandise qu’on utiliserait, par exemple, à Moscou.
  • Pour l’expédition jusqu’à la douane concernée, il faut fournir les fiches de transit bleues. Nous recommandons de les remplir avec les numéros  du tarif douanier. Une traduction en russe est également conseillée (le russe étant la langue administrative).
  • La durée de validité du séjour sur le territoire est décidée par les douaniers lors de l’import. Dans les aéroports, seule une durée entre 21 jours et un mois est accordée.
  • On NE peut PAS encore transiter via la Biélorussie sous Carnet ATA. Par contre l’import en Biélorussie est tout à fait possible.
  • Le garant, lors de cette procédure (aussi lors de l’import) est le détenteur du carnet ATA. Un éventuel destinataire russe peut seulement être mandataire.
  • Toutes les douanes n’appliquent pas systématiquement la procédure ATA.  On doit pouvoir envisager en amont la possibilité d’un dédouanement standard.

Condor offre tous les services autour du carnet ATA pour la Russie et la Biélorussie. De l’élaboration du carnet en passant par la présentation aux douanes en Europe jusqu’à l’organisation du transport (camion ou avion).

 

Exemple d’un carnet ATA