Sanctions contre la Syrie largement assouplies – les exportations sont de nouveau possibles

Le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie demeure formellement en vigueur. Toutefois, à la suite de la chute du régime d’Assad et de l’évolution de la situation politique, il a été considérablement assoupli par étapes à partir de février 2025.

Une première étape importante de cet assouplissement a été franchie avec le règlement (UE) 2025/407 du 24 février 2025. L’étape la plus significative a ensuite été réalisée avec le règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025.

Dès le 20 mai 2025, le Conseil avait souligné l’importance de lever les sanctions économiques à l’encontre de la Syrie afin d’aider la population syrienne à réunifier et à reconstruire le pays en tant que nouvelle Syrie inclusive, pluraliste et pacifique.

Sur cette base, la plupart des restrictions économiques sectorielles ont été levées. Ont principalement été maintenues les mesures qui restent nécessaires pour des raisons de sécurité ainsi que les sanctions ciblées à l’encontre de certaines personnes et entités.

À l’heure actuelle, les restrictions suivantes subsistent notamment :

Certaines restrictions continuent de s’appliquer aux équipements, biens et technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Les biens énumérés à l’annexe IA font en principe l’objet d’une interdiction conformément à l’article 2 bis. Pour les biens énumérés à l’annexe IX, une autorisation préalable est requise conformément à l’article 2 ter.

Conformément à l’article 4, une autorisation préalable est également requise pour certains équipements, technologies et logiciels susceptibles d’être utilisés pour la surveillance ou l’interception d’internet ou des communications téléphoniques, énumérés à l’annexe V.

Des restrictions continuent également de s’appliquer aux biens culturels appartenant au patrimoine culturel syrien ainsi qu’à d’autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique particulière ou religieuse, visés à l’annexe XI. Cela concerne notamment les biens culturels pour lesquels il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils ont été illicitement retirés de Syrie.

Par ailleurs, des interdictions de mise à disposition ainsi que des mesures de gel des avoirs continuent de s’appliquer à un certain nombre de personnes et d’entités. Celles-ci sont énumérées à l’annexe II du règlement et concernent notamment des personnes et entités liées à l’ancien régime d’Assad.

Les restrictions fondées sur des considérations de sécurité demeurent également en vigueur, notamment l’embargo sur les armes et les restrictions applicables aux biens et équipements militaires.

Indépendamment des mesures restrictives spécifiquement applicables à la Syrie, les règles générales de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations et de sanctions doivent également être respectées. Il s’agit notamment des obligations d’autorisation applicables aux biens à double usage ainsi que des interdictions générales de mise à disposition résultant d’autres régimes de sanctions de l’Union européenne, notamment en lien avec les violations des droits de l’homme, le terrorisme, la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques ainsi que les cyberattaques visant l’Union européenne et ses États membres.

La grande majorité des marchandises peut aujourd’hui de nouveau être exportée vers la Syrie. Pour les marchandises commerciales ordinaires, il n’existe généralement plus de restrictions spécifiques liées à la Syrie. Avant toute exportation, les contrôles habituels restent toutefois nécessaires, notamment en ce qui concerne les biens à double usage ainsi que les entreprises et personnes impliquées dans la transaction.