Fin de l’Accord de Libre-échange entre la Russie et l’Ukraine

Depuis le 1er Janvier 2016, la Russie a suspendu l’Accord de Libre-échange entre la CEI et l’Ukraine. (Décret n° 628 du Président russe en date du 16.12.2015 & Décret n° 842 du Gouvernement russe en date du 13.8.2015) Cette mesure est justifiée par Moscou suite à la mise en œuvre d’une Convention de libre-échange et l’ajustement des standards nationaux et des normes entre l’Ukraine et l’Union Européenne le 1.01.2016 . La Russie avait insisté, lors des négociations bilatérales entre l’Ukraine et l’UE, sur le maintien en application des normes de la CEI, mais aucun accord n’a pour l’instant été trouvé. La Russie craint surtout qu’un partenariat économique entre Bruxelles et Kiev entraîne un désavantage concurrentiel pour les producteurs nationaux avec des importations hors taxes depuis l’UE, via l’Ukraine, vers la Russie. De ce fait, Moscou applique désormais des règles spéciales pour le transit des marchandises depuis l’Ukraine vers le Kazakhstan (via la Russie). Aujourd’hui, ces transports peuvent être effectués uniquement via la Biélorussie et par le biais des systèmes de navigation satellite GLONASS (équivalent au système GPS). En outre, tous les chauffeurs, en provenance de Biélorussie et allant en Russie, sont dans l’obligation de demander un permis spécial d’entrée lors de leur passage en frontière, permis qu’ils devront restituer lors de leur retour.