»Pour chaque fournisseur européen, il est essentiel de connaître l’ensemble des sanctions bilatérales afin d’éviter toute violation de l’embargo et les risques engendrés. Grace à nos équipes d’experts russes, nous vous aidons à gérer ces problématiques et ces transports complexes.«

Mag. Andreas Gfrerer, CEO, Condor Salzbourg, Austria

Extension des sanctions de l‘Union Européenne et contre-attaque de la Russie

Les restrictions commerciales mutuelles, en vigueur depuis deux ans, engendrent parfois d’étonnantes tentatives de contournement. Ainsi, la Biélorussie a-t-elle exporté en Russie cinq fois plus de pommes «domestiques» qu’elle n’en produit…

Extension des sanctions de l‘Union Européenne et contre-attaque de la Russie. Les restrictions commerciales mutuelles, en vigueur depuis deux ans, engendrent parfois d’étonnantes tentatives de contournement. Ainsi, la Biélorussie a-t-elle exporté en Russie cinq fois plus de pommes «domestiques» qu’elle n’en produit… Les sanctions adoptées en Août 2014 par l’UE contre la Russie ont été étendues, cet été, à Janvier 2017. L’accent est mis notamment sur les interdictions d’exportation de matériels militaires, de biens à double usage (dans le cadre d’une utilisation militaire ou civile avec exigence d’une autorisation) et d’équipements pétroliers ; les restrictions et interdictions concernent également les flux export & import vers ou depuis la Crimée et Sébastopol, les mouvements de capitaux et les transactions avec certaines institutions, entreprises ou personnes précisément répertoriées. Les sanctions russes, quant à elles, se concentrent principalement sur l’interdiction d’importation de produits agricoles, produits alimentaires et autres matières premières depuis l’UE ; en réponse aux décisions européennes, le Président Putin les a également prolongées jusqu’à Décembre 2017. Les exportations vers la Russie sont au point mort depuis l’application des sanctions et les tentatives de contournement des règles de l’embargo sont multiples. Les marchandises concernées transitent principalement via la Biélorussie ; on parvient à des bizarreries telles qu’un volume d’exportation de pommes ‘biélorusses » vers la Russie supérieur de cinq fois à la production locale en Biélorussie. Les documents d’accompagnement sont falsifiés, la Biélorussie apparaissant en tant que pays producteur à la place d’un pays de l’UE. Depuis Août 2015, les marchandises bénéficiant de fausses déclarations sont saisies et détruites par les autorités russes. Selon l’Autorité alimentaire russe, environ 7500 tonnes de produits alimentaires importés illégalement aurait été concernées jusqu’à présent. Pour les producteurs européens, la parfaite connaissance de règles de l’embargo est primordiale car :

  • Tout non-respect des règles de l’UE représente une infraction pénale et engendre également un problème d’image pour l’entreprise concernée.
  • Toute marchandise de l’UE, concernée par une interdiction russe d’importation, est menacée de destruction ainsi que l’ensemble de la cargaison.

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