
CONFERENCE : Iran – Droit, contrats, obligations et procédures.
Documents pour la conférence :
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L’UE veut résoudre le problème commercial avec l’Iran en mettant en place une procédure spéciale (SPV), type “troc“, qui permettrait de préserver l’accord sur le nucléaire iranien. Suite à l’annulation…
»Au bout du compte, l’abaissement des droits de douanes n’apporte aucune amélioration significative pour la circulation des marchandises en Russie. Au contraire, avec l’augmentation parallèle des barrières non tarifaires, la…
Après de longues négociations, le Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a finalement signé le traité douanier de l’Union Economique Eurasienne Le Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a signé cette semaine le traité…
Depuis le 15 Novembre 2015, une taxe sur toutes les routes principales de Russie est perçue pour les véhicules automobiles dont le poids (ptac) est supérieur à 12 tonnes ;…