La Décision de classification des douanes russes : comment bénéficier de droits de douane réduits et d’une flexibilité opérationnelle pour l’importation d’un équipement industriel en Russie

Si vous ne souhaitez pas déclarer séparément chacun des composants de votre installation, celle-ci devra être enregistrée et certifiée en un seul bloc sous un unique tarif douanier : l’effort de planification dans ce cas est énorme ; la Décision de classement peut représenter une alternative et un soulagement sur certains points.

Par le biais de cette “Notification de classification“, l’Office Fédéral des Douanes de la Fédération de Russie autorise, sur une période donnée, l’importation des équipements ainsi que leur transit à travers l’Union Douanière, sous forme démontée et non assemblée.

Par exemple, un moteur éléctrique, importé dans le cadre global d’une ligne de boulangerie industrielle, ne sera pas déclaré en tant que tel mais comme composant de l‘ensemble, même si traité à un autre moment que les autres parties de ce système. L’importation de l‘ensemble est considérée close lorsque tous les composants répertoriés dans la Décision de classement ont été importés.

La condition préalable la plus importante pour recevoir et bénéficier de cette classification douanière par le Service Fédéral des douanes russes est que chacun des composants du système global est individuellement nécessaire à la mise en route (et au fonctionnement) de ce système qui ne peut donc être mis en service sans l‘un de ces composants ! Ceux-ci constituent donc ensemble, un équipement unique, une seule unité de production …

Cette Classification (ou “Décision relative au classement douanier d’équipements transportés sous forme démontée ou non démontée, sous forme inachevée ou incomplète, via la frontière douanière de l’Union Economique Eurasienne et dont l’importation ou l’exportation est traitée via plusieurs lots différents de marchandises et ce, dans un certain laps de temps“) est régie par le code des douanes de l’Union Economique Eurasienne, article n°21 en liaison avec l’article n°117 et la loi russe sur les douanes n°289 et, outre la possibilité de livraisons partielles, fournit également une sécurité juridique sur les nomenclatures et tarifs douaniers applicables et donc, sur les droits d’importation à honorer auprès des autorités douanières russes.

Afin de bénéficier de ce Classement, une demande doit être soumise à l’Office Fédéral des Douanes de la Fédération de Russie, demande dans laquelle l’ensemble du système et des composants individuels doivent être spécifiés. Le niveau de détail de la liste de ces composants qui figurent dans la demande puis, ultérieurement, dans la “Notification de Classification“, dépend de la nature et des éléments de la livraison (par exemple, l’ensemble des écrous de toute l’installation seront-ils livrés séparément sur un camion et chaque convoyeur pré-assemblé sera t-il chargé sur un autre véhicule ?).

En plus des listes de composants et pièces, la demande doit être accompagnée de documents complémentaires, tels que des descriptions techniques, des plans d’assemblage et des notices sur la méthode d’installation, des schémas et descriptions, étape par étape, du processus technologique.      Il est également nécessaire d’établir la liste des éléments compris dans les composants “attaches“, “éléments de fixation“, … qui devra préciser le nombre de vis, boulons, écrous, joints, colliers, connexions, raccord, brides, etc…,“ ainsi que des accessoires et outils nécessaires pour le montage, la mise en service, les essais et le fonctionnement“.

Il est important de souligner que seuls certains équipements peuvent faire l’objet d’une demande de “Classification“ ; il s’agit généralement d’articles couverts par les nomenclatures douanières et chapitres suivants : 8490, 7308 ou 9406.

L’examen de la demande est soumis à une procédure très stricte. Le soutien de l’entreprise importatrice postulante par un représentant expérimenté est donc recommandé.

Délais et durée d’instruction :

L’Office Fédéral des Douanes de la Fédération de Russie dispose de 90 jours pour remettre sa décision.

L’opérateur économique dispose alors généralement de deux ans pour importer le système en livraisons partielles. Au terme de ces deux années, 4 prolongations d’un an chacune sont possibles avec donc une durée globale éventuelle jusqu‘à 6 ans pour importer l’ensemble du système.

Avantages et inconvénients de la Classification

L’importation de systèmes complets sur la base de cette “Décision de classement“ présente d’énormes avantages. Il n’est pas nécessaire de coordonner les livraisons entre elles et chaque livraison peut avoir lieu au fur et à mesure de l’avancement de la construction. En outre, l‘obligation de déclarations individuelles de chaque article (“Specifications“) fréquemment sollicitées sur l’itinéraire de chaque camion, lors du transit à l’entrée sur le territoire de l’Union douanière (en Biélorussie notamment), n’est plus une problématique.

L’inconvénient principal de cette procédure d’importation est la longueur du process (et donc de la livraison du matériel) avec une inertie inévitable dûe à la nécessaire planification, aux délais officiels et au manque de flexibilité.

La demande doit être soumise, sans aucune erreur, au moins 90 jours avant la première livraison partielle. Cela signifie que les listes de pièces exactes et les unités de livraison doivent être connues bien avant la première livraison. Si quelque chose devait changer à cet égard, les conditions de la Décision de classement ne peuvent plus être remplies. Très souvent, une planification détaillée n’est possible que pendant l’avancement du projet et les informations pertinentes pour une éventuelle demande de classification douanière ne s’avèrent disponibles qu’après la date limite de soumission.

Pour cette raison, un système complet est souvent décomposé en sous-systèmes distincts à l’aide de plusieurs Décisions de Classification, ceci permettant une planification beaucoup plus ajustée et pertinente.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de liste utilisée dans une demande de classement douanier :

Les demandes peuvent être déposées via le portail Web de l’administration des douanes: