L’organisation des transports vers l’Ukraine et la Russie reste extrêmement difficile compte-tenu de la situation actuelle, mais des solutions persistent malgré les contraintes et restrictions successives.

Ukraine

Les terribles combats en cours sur le territoire ukrainien rendent les transports dans le pays presque impossibles sur certains secteurs. Les chauffeurs ne doivent évidemment pas être mis en danger sachant que seuls certains passages frontaliers peuvent être empruntés et seules certaines régions peuvent être approvisionnées. Malgré tout, les livraisons d’aide et autres approvisionnements de la population et de l’industrie doivent être maintenues. Une planification précise des itinéraires et une réaction rapide aux circonstances restent essentielles.
Nous maintenons nos services et organisons ces transports d’assistance en anticipant l’ensemble des formalités et autres procédures de douanes.

Russie

Avec une unité et une clarté particulières, les États membres de l’UE ont prononcé rapidement des sanctions drastiques contre la Russie ; le but principal est d’exercer une pression économique massive sur le pays sans affecter la population civile de manière disproportionnée. Des mesures très détaillées étant nécessaires pour assurer le respect de ces nouvelles sanctions, un grand nombre de règlements et d’annexes sont parues en complément des sanctions déjà en vigueur. En conséquence, les dispositions applicables représentent désormais un ensemble de règles de plus de 500 pages !

La difficulté d’interprétation apparait à plusieurs niveaux :

  • Des sanctions complémentaires ne sont pas automatiquement appliquées sur les sanctions d’origine déjà en vigueur mais si c’est le cas, il reste néanmoins crucial d’en être avisé.
  • Les nouvelles sanctions ne suivent pas le système de classement habituel, vous ne pouvez pas rechercher vos propres marchandises par numéro de tarif douanier ou numéro de liste d’exportation pour vérifier si elles sont concernées par les sanctions.
  • Les nouvelles sanctions ont été décidées très rapidement et sont souvent mal formulées, d’où un besoin d’interprétation.

 

Les exemples sont innombrables et montrent la diversité des difficultés rencontrées lors de l’application des dispositions relatives aux sanctions.

L’évaluation des détails techniques des marchandises est tout aussi difficile. Les dispositions de sanctions sont formulées de manière très précise, mais ne correspondent pas forcément aux formulations des fiches techniques des marchandises à l’exportation. Une analyse d’experts est alors absolument nécessaire, au cas par cas!

En résumé, pour les exportations vers la Russie, un examen détaillé des conditions techniques et juridiques par des experts est essentiel afin de ne violer en aucun cas les sanctions – une exigence éthique autant qu’économique.

 

En complément à ces sanctions “administratives et douanières“ sur les produits et équipements échangés entre l’UE et la Russie, des sanctions “opérationnelles“ sont également en vigueur depuis le 9 avril 2022 : la circulation d’ensembles routiers russes et bielorusses n’est désormais plus autorisée sur le territoire de l’UE depuis le 9 avril 2022 (décret publié par la Commission Européenne le 8.04, applicable le 09.04 avec date butoir au 17.04.2022 – cf lien ci-dessous)

RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine L_2022111FR.01000101.xml (europa.eu)

 

En « réponse » à ces sanctions de la Commission Européenne, les autorités bielorusses interdisent, depuis le 16 avril 2022, le transit via la Bielorussie pour les ensembles routiers originaires de l’UE et à destination de la Fédération de Russie.

Les alternatives encore disponibles sont les suivantes :

Transbordement (en Bielorussie) des marchandises UE sur des ensembles routiers bielorusses ou russes ; procédure effectuée sur des terminaux douaniers bielorusses dûment accrédités.

Trajet depuis l’UE vers la Russie via la Lettonie, avec accès direct à la frontière russe.

Dans les deux cas, les démarches restent longues et coûteuses (files d’attente aux frontières, coûts supplémentaires de manutention, tension des budgets à la hausse, disponibilité des véhicules aléatoire, …) avec une visibilité très limitée dans le temps.

 

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour toute interrogation concernant vos exportations vers l’Ukraine ou la Russie. En étroite collaboration avec nos bureaux européens et les succursales de Moscou et de Kazan, nous ferons le maximum pour vous proposer des solutions malgré la complexité de la conjoncture.

Nantes, le 26.04.2022

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