L’organisation des transports vers l’Ukraine et la Russie reste extrêmement difficile compte-tenu de la situation actuelle, mais des solutions persistent malgré les contraintes et restrictions successives.

Ukraine

Les terribles combats sur le territoire ukrainien rendent les transports dans le pays presque impossibles sur certains secteurs. Les chauffeurs ne doivent évidemment pas être mis en danger sachant que seuls certains passages frontaliers peuvent être empruntés et seules certaines régions peuvent être approvisionnées. Malgré tout, les livraisons d’aide et autres approvisionnements de la population et de l’industrie doivent être maintenues. Une planification précise des itinéraires et une réaction rapide aux circonstances restent essentielles.

Nous maintenons nos services et organisons ces transports d’assistance en anticipant l’ensemble des formalités et autres procédures de douanes.

Russie

Avec une unité et une clarté particulières, les États membres de l’UE ont prononcé rapidement des sanctions drastiques contre la Russie depuis le début du conflit en février 2022 ; les sanctions de l’UE se sont intensifiées depuis (notamment avec le 11ème train de sanction (UE) 2023/1214 du 23 juin 2023) et visent à accentuer la pression économique sur le pays sans affecter de manière disproportionnée la population civile.

Si les conditions locales le permettent, nous effectuons des livraisons d’assistance en Ukraine, planifions et organisons pour vous toutes les formalités de douanes. Pour les exportations vers la Russie, en plus de nos prestations habituelles (transport, dédouanement et certification), nous prenons en charge l’intégralité du contrôle des sanctions jusqu’à l’obtention des permis. En étroite collaboration avec nos bureaux européens et les succursales de Moscou et de Kazan, nous parvenons à trouver des solutions malgré les mesures et obstacles successifs.

Des mesures très détaillées étant nécessaires pour assurer le respect de ces sanctions, un grand nombre de règlements et d’annexes sont parues en complément des sanctions déjà en vigueur. En conséquence, les dispositions applicables représentent désormais un ensemble de règles de plusieurs centaines de pages !

La difficulté d’interprétation apparait à plusieurs niveaux :

  • Des sanctions complémentaires ne sont pas automatiquement appliquées sur les sanctions d’origine déjà en vigueur mais si c’est le cas, il reste néanmoins crucial d’en être avisé.
  • les nouvelles sanctions ne suivent pas le système de classement habituel, vous ne pouvez pas rechercher vos propres marchandises par numéro de tarif douanier ou numéro de liste d’exportation pour vérifier si elles sont concernées par les sanctions.
  • les nouvelles sanctions ont été décidées très rapidement et sont souvent mal formulées, d’où un besoin d’interprétation.

Les exemples sont innombrables et montrent la diversité des difficultés rencontrées lors de l’application des dispositions relatives aux sanctions.

L’évaluation des détails techniques des marchandises est tout aussi difficile. Les dispositions de sanctions sont formulées de manière très précise, mais ne correspondent pas forcément aux formulations des fiches techniques des marchandises à l’exportation. Une analyse d’experts est alors absolument nécessaire, au cas par cas!

En résumé, pour les exportations vers la Russie, un examen détaillé des conditions techniques et juridiques par des experts est essentiel afin de ne violer en aucun cas les sanctions – une exigence éthique autant qu’économique.

En complément à ces sanctions “administratives et douanières“ sur les produits et équipements échangés entre l’UE et la Russie, des sanctions “opérationnelles“ ont successivement été décrétées de part et d’autre :

Circulation des ensembles routiers russes et bielorusses (tracteur + remorque) interdite sur le territoire de l’UE depuis le 9 avril 2022 (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Circulation des ensembles routiers originaires de l’UE (tracteur + remorque), à destination de la Fédération de Russie, interdite sur le Territoire de la Biélorussie depuis le 16 avril 2022.

Circulation des ensembles routiers originaires de l’UE (tracteur + remorque), à destination de la Fédération de Russie, interdite sur le Territoire de la Fédération de Russie depuis le 1er octobre 2022.

En complément à ces restrictions qui permettaient encore aux remorques seules de transiter de part et d’autre des frontières, le 11ème train de sanction (UE) 2023/1214 du 23 juin 2023 interdit désormais ces transits côté UE avec des mesures de réciprocité appliquées également en Biélorussie et sur le Territoire de la Fédération de Russie.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour toute interrogation concernant vos exportations vers l’Ukraine ou la Russie, nous ferons le maximum pour vous proposer des solutions malgré la complexité de la situation.

 

Nantes, le 18.09.2023

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