De nouvelles simplifications pour vos livraisons de biens & équipements en Iran

Depuis le traité de Vienne en Janvier dernier, les sanctions contre l’Iran ont progressivement été réduites. En Août, une nouvelle série de marchandises, jusque-là bloquées à l’exportation vers l’Iran, a été libérée ; cruciales pour le commerce, des facilités administratives ont été mises en place.

Depuis le traité de Vienne en Janvier dernier, les sanctions contre l’Iran ont progressivement été réduites. En Août, une nouvelle série de marchandises, jusque-là bloquées à l’exportation vers l’Iran, a été libérée ; cruciales pour le commerce, des facilités administratives ont été mises en place.

Après des négociations réussies entre les pays occidentaux, notamment les Etats-Unis, et l’Iran, l’embargo, en place depuis des décennies, est désormais quasi aboli. Ce sont principalement les concessions sur le programme nucléaire qui ont permis d’aboutir à la conclusion positive de ces négociations – L’Iran a accepté de ralentir sa production d’uranium de 10 tonnes à 300 kgs en réduisant le nombre de centrifugeuses actives dans les centrales, de 19.000 à 5060 unités ; ont également été acceptés une réduction de l’effort de recherche pendant au moins 8 ans ainsi qu’un accès complet aux installations pour les inspecteurs de l’AIEA.

Malgré ces rapprochements, des restrictions à la circulation des marchandises persistent. De nombreux produits sont encore sanctionnés ; 300 institutions, entreprises ou personnes listées sont encore soumis à Embargo (600 précédemment), notamment pour les biens à double-usage, potentiellement d’intérêt tant militaire que civil avec des exigences particulières pour l’exportation.

“Les guirlandes de Noël sont désormais autorisées à l’Export ! “

L’application de ces mesures depuis le 17.08.2016 engendre de concrètes simplifications:

Certains éléments listés précédemment sont désormais libres à l’exportation:

Nomenclatures douanières des chapitres 7208 (produits laminés plats en fer ou acier), 7215 (diverses barres en fer ou en acier) et 7607 (feuilles d’aluminium), par exemple.

Jusqu’en Août, une classification peu pratique des produits soumis à autorisation d’exportation était encore en vigueur. Par exemple, un article soumis à demande d’exportation, car enregistré dans la liste des produits à « double usage » (annexe I du règlement double usage) pouvait se retrouver dans une liste et une catégorie séparée s’agissant de l’Iran (annexe embargo règlement). La catégorisation est désormais adaptée à l’annexe I du règlement double usage, ce qui entraîne un allégement administratif important.

Des obstacles essentiels subsistent néanmoins ; d’une part avec les restrictions toujours en vigueur , d’autre part avec les difficultés persistantes dans les flux financiers. La connaissance précise des exigences légales et des conditions locales reste essentielle pour assurer des relations économiques fructueuses avec l’Iran et un suivi en douceur des affaires.

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