Comment l’Europe veut contourner les sanctions de Donald Trump contre l’Iran

L’UE veut résoudre le problème commercial avec l’Iran en mettant en place une procédure spéciale (SPV), type “troc“, qui permettrait de préserver l’accord sur le nucléaire iranien.

Suite à l’annulation unilatérale de l’accord nucléaire avec l’Iran par le président Trump en mai dernier, de nouvelles sanctions américaines vont s’appliquer à partir du 4 novembre, notamment aux services financiers.

Bien que l’AIEA ait déclaré dans douze rapports consécutifs que l’Iran satisfait à toutes les exigences de l’accord nucléaire, le Président Trump s’est retiré de cet accord, le considérant insuffisant.

Les sanctions américaines qui en résultent affectent également toutes les sociétés des pays tiers qui traitent avec l’Iran. Un problème clé dans les relations avec l’Iran est l’impossibilité de réaliser des paiements – les transactions financières ne peuvent être effectuées car aucune banque ne peut se permettre de tomber sous le coup des sanctions américaines et d’être ainsi coupée du marché du dollar.
 
Les instances de Bruxelles envisagent de proposer une procédure européenne « Special Purpose Vehicule » (SPV) qui permettrait de contourner un tel obstacle en « démonétisant » les transactions par le biais d’un échange type “troc“: les livraisons de pétrole à l’UE fourniraient un crédit à Téhéran, crédit qui serait ensuite redistribué via le SPV aux entreprises européennes livrant l’Iran en machines-outils, produits chimiques, …
Cette procédure spéciale avait déjà été utilisée avec succès avec l‘URSS pendant la guerre froide.

Cependant, de nombreuses questions restent sans réponse, telles que la gestion des défauts de paiement  et les contrôles liés aux gardiens de la révolution iranienne ; de plus, comment Bruxelles peut-elle garantir que les entreprises de l’UE ne seront pas frappées par les sanctions américaines, ces dernières pouvant être facilement étendues au “troc“ par Washington.

Malgré tous ces problèmes, la solution proposée par l’Union Européenne est un signal important:  l’Iran doit pouvoir compter sur les partenaires restants pour se conformer aux règles de l’accord sur le nucléaire. Si aucune option commerciale fiable ne subsistait pour l’Iran, les autorités de Téhéran n’auraient du coup aucune raison de s’en tenir à cet accord.

 

Nantes, 18.10.2018