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»Tout n’est pas autorisé! Malgré la fin partielle de l’embargo, toutes les transactions ne sont pas possibles et l’on constate même un contrôle accru des exportations vers l’Iran avec mise en place progressive d’un système d’octroi de licences. Malgré la suppression ou l’assouplissement d’une grande partie des sanctions, un contrôle et un suivi professionnel de l’exportation restent, plus que jamais, essentiel«
Andreas Gfrerer, Directeur Général CONDOR, Salzburg
Dégel politique : de nouvelles opportunités en Iran
Une grande partie des sanctions contre l’Iran a été annulée.
L’ONU, l’Union Européenne et les Etats-Unis ont levé la plupart des sanctions contre l’Iran. Les industriels, en Autriche ou en France, ont répondu positivement : afin de devenir compétitif, l’Iran doit effectuer des investissements importants de « mise à niveau » avec un besoin conséquent de divers équipements en provenance de l’Occident. S’ouvrent ainsi de nouvelles opportunités de relations et d’implantations commerciales pour les entreprises autrichiennes et françaises. « Ceux qui entameront dès maintenant leurs démarches en Iran prendront un avantage décisif sur ce marché très prometteur » précise Andreas Gfrerer, Directeur Général de Condor et Expert sur le Moyen-Orient. Dans quelques années, toutes les sanctions devraient être levées. La première phase de cet assouplissement, entamé depuis le début de l’année 2016, a déjà facilité et développé les exportations vers l’Iran. Certaines démarches restent néanmoins complexes, tant sur l’aspect « échanges monétaires » que sur la partie transport et logistique. Il y a encore des réglementations en vigueur dans le cadre de l’Embargo, celles-ci étant strictement contrôlées par les autorités européennes. Les violations de ces règles peuvent conduire à des pénalités importantes. Afin d’assurer transport et transits dans les meilleures conditions vers l’Iran, une préparation soignée et la mise à disposition de tous les documents administratifs restent essentielles à la réussite de chaque projet. Selon l’Accord de Vienne, la levée progressive des sanctions est réglementée, selon les restrictions suivantes :
- Liste de personnes soumises à sanctions financières
- Certains types de métaux
- Certains produits listés dans l’annexe II du règlement 2015/1861
- Certains biens à double usage (les autorisations d’exportation pour les biens à double usage sont bien sûr toujours obligatoires !!)
- Produits militaires
- Logiciels pour process industriels
- Produits et équipements à usages répressifs (torture, …)
- Equipements d’interception
Ces sanctions devraient être complètement levées dans les 8 ans à venir et, remplacées par un système d’octroi de licences.
