L’augmentation des limites de responsabilité du carnet TIR

Comment fonctionne la procédure TIR et que signifie l’augmentation du montant de la responsabilité de 60.000 à 100,000, – €

 

Les principes de base du carnet TIR:

Cette Convention TIR ( «Transports Internationaux Routiers») offre aux opérateurs la possibilité d’acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d’un trajet international (une ou plusieurs frontières). La Convention internationale TIR exempte de douane et autres droits les transports via les pays de transit adhérant, les droits étant perçus uniquement dans le pays d’importation. Dans chaque pays adhérant, la procédure est applicable et garantie au niveau national ; actuellement 58 pays adhèrent à la Convention TIR (pour rappel, l’Union européenne est considérée comme formant un seul territoire). Les formulaires de carnets TIR sont émis par l’IRU (International Road Union), basée à Genève et distribués par chaque représentation nationale officielle, « Association garante », dans le pays adhérant (AFTRI à Paris, AISÖ à Vienne en Autriche). Le carnet TIR, reconnu internationalement, accompagne les marchandises. Il est pris en charge par les services douaniers dans le pays de départ et sert de document d’accompagnement et de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de destination. Le bureau de douane de départ vérifie que les exigences TIR sont remplies avant d’appliquer les scellés douaniers sur les marchandises qui ne sont, en règle générale, pas inspectées avant l’arrivée au bureau de douane de destination. Ce scellé douanier a permis de supprimer les contrôles aux bureaux de passage intermédiaires dans les pays de transit

Parmi les bases de responsabilité de la Convention TIR :

Si, pour une raison quelconque, les marchandises transportées restent et sont déchargées dans un pays de transit, les autorités douanières concernées peuvent légitimement percevoir les droits et taxes liés à l’importation ; la Convention TIR prévoit dans ce cas, que le règlement de ces droits et taxes n’est pas à la charge du Transporteur mais à la charge de « l’Association garante » dans son pays qui pourra se retourner dans un second temps vers l’IRU.

Parmi les innovations de la Convention TIR:

  • le 1er Juillet 2016, le passage de la limite de responsabilité, de 60.000 à 100,000 €, a été rendue possible par l’augmentation correspondante de la couverture assurance par les assureurs internationaux de l’IRU.
  • Les formulaires de carnets TIR, délivrés par l’IRU, sont désormais disponibles uniquement avec 6 ou 14 volets (les formulaires avec 4 et 20 volets ne sont plus délivrés)

 

Il faut néanmoins prendre en compte certaines règles nationales qui peuvent limiter l’utilisation du Carnet TIR ; par exemple, en Biélorussie, la limite de responsabilité est restée à 60.000, – €. En Russie, le transit n’est accepté que jusqu’au premier bureau de douane intérieur, les autres bureaux de douane ne pouvant donc pas être approchés.