Le FBL, un document de transport aux garanties multiples

Avec l’assouplissement des sanctions contre l’Iran, le FBL (FIATA Bill of Lading) revient sous le feu des projecteurs.

Toute société exportatrice vers l’Iran, souhaitant livrer un client par camion, doit impérativement se faire délivrer un FBL par le transporteur mandaté pour l’expédition en référence. Ce document  reste obligatoire sur certaines autres destinations et autres transports combinés. Que représente ce document et quelle est son utilité ? A l’origine, la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) a conçu le FBL pour répondre aux exigences du transport combiné ; le FIATA Bill of Lading (F.B.L) constitue un document unique couvrant plusieurs transports successifs d’un bien par des moyens de transport différents ; ce document, envoyé par le vendeur à l’acheteur, permet à ce dernier de prendre en charge les marchandises concernées au lieu convenu. Il est conforme au CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement) et répond aux directives de l’ICC (Chambre de Commerce Internationale).

Le FBL est un titre de garantie émis par le transitaire qui atteste de la prise en charge de l’envoi et donne une promesse irrévocable de livrer les marchandises à destination au bénéficiaire. Par ce biais, il assume également la responsabilité du transport, ceci pour tous les transporteurs successifs impliqués ; les conditions applicables sont indiquées au verso du document FBL. Ce document précise qui est le destinataire des marchandises mais peut être transféré par endossement (justification écrite du nouveau bénéficiaire autorisé sur le FBL), à moins que ne figure la mention « non-négociable ». Le FBL fait régulièrement partie des pièces annexes à fournir dans le cadre d’une Lettre de Crédit.

  Plutôt technique au premier abord, comment mieux cerner le fonctionnement pratique d’un FBL ? Supposons qu’une entreprise autrichienne veuille vendre une machine en Iran ; pour effectuer l’opération, un transitaire, membre de la FIATA, doit être nommé pour délivrer le FBL nécessaire à la transaction.  Le transporteur désigné gère alors l’acheminement de la marchandise pour son client (l’expéditeur) et a l’obligation d’envoyer le FBL à ce dernier. A son tour, selon les délais convenus, l’expéditeur transmet un original du FBL à l’acheteur qui peut alors prendre en charge la machine au point d’arrivée convenu. La mise à disposition de la marchandise est de la responsabilité du transitaire, émetteur et titulaire du FBL. Pour limiter les risques de non-paiement et assurer une meilleure sécurité, ce type de transaction est fréquemment couvert par une Lettre de Crédit (L/C) ; les transferts monétaires et financiers sont gérés directement entre la banque du bénéficiaire (l’acheteur) et la banque émettrice (celle du vendeur). Dans ce processus bancaire, le FBL est consigné à la Banque de l’acheteur qui doit assurer la mise à disposition des fonds ; une fois le paiement de la machine effectué et après endossement du FBL (négociable) par l’acheteur, la banque cède ses droits d’utilisation et le destinataire peut prendre en charge son équipement.