Le nouveau code des douanes de l’Union Economique Eurasienne (UEEA) devrait entrer définitivement en vigueur le 01/01/2018.

Après de longues négociations, le Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a finalement signé le traité douanier de l’Union Economique Eurasienne

Le Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a signé cette semaine le traité douanier de l’UEEA une fois les négociations sur le prix du gaz clôturées avec le Président russe, Vladimir Putin.

Par conséquent, il est prévu que cette dernière version du code des douanes, discuté depuis Janvier 2015, sera applicable à compter du 1er Janvier 2018 pour toutes les formalités de douane effectuées dans les Etats membres (Russie, Kazakhstan, Bielorussie, Kirghizistan et Arménie).

Les changements marquants sont les suivants :

  • Déclaration en douane électronique ; une déclaration « papier » reste possible mais uniquement pour certains cas exceptionnels.
  • La déclaration peut être présentée sans documents physiques ou d’accompagnement ; la documentation papier pourra être demandée, si nécessaire, dans le cadre de contrôles ou procédures de gestion des risques.
  • Renforcement des réseaux et connections avec les autres bases de données publiques. Certains certificats, déjà enregistrés, pourront être utilisés pour le dédouanement directement sur les bases de données existantes.
  • Simplification et optimisation du contenu des déclarations en douane.
  • Principe du guichet unique pour chaque Opérateur Economique.
  • Réduction des délais de dédouanement.
  • Le nouveau code des douanes se réfère moins qu’avant aux règlementations et lois nationales.

Avec cette simplification des procédures douanières au sein de l’UEEA, on peut considérer qu’une nouvelle étape importante a été franchie, conforme à la vision du Président Poutine d’une Union Economique et Douanière, similaire aux concepts de l’UE.

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