Le nouveau Code Douanier de l’Union (CDU) sera applicable à compter du 1er mai 2016

Le Code Douanier de l’Union (CDU) a été publié dans le Journal Officiel n° L 269 de l’UE le 10 Octobre 2013. Ses nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er Mai 2016 par tous les opérateurs. Ce nouveau code, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’Union Européenne. Une fois les actes de la Commission (actes délégués et d’exécution) adoptés, l’application du CDU conduira à :

• Une rationalisation des règles et des procédures relatives à la douane
• Une plus grande sécurité juridique et uniformité pour les entreprises
• Plus de clarté pour les fonctionnaires des douanes dans l’UE
• Simplification de la législation et des procédures douanières, opérations douanières plus efficaces, conformément aux exigences actuelles
• Informatisation complète des procédures douanières (système douanier), environnement de travail entièrement électronique
• Utilisation accrue des procédures accélérées pour les opérateurs économiques respectueux de la loi et dignes de confiance (OEA)

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (AEO = Authorised Economic Operator) revêt une importance toute particulière dans l’application de certaines procédures simplifiées qui imposent le respect des critères AEO/OEA par les sociétés soumises à droits et taxes.

Ces critères sont les suivants :

• Conformité certifiée vis-à-vis des réglementations et exigences douanières.
• Un système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport, permettant des contrôles douaniers appropriés
• Solvabilité financière
• Normes de sécurité et de sûreté adéquates.

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) introduit un critère supplémentaire ; chaque opérateur OEA doit, dorénavant, disposer des qualifications pratiques ou professionnelles, directement liées à l’activité exercée :

• Qualifications pratiques : expérience d’au moins 3 ans dans la pratique douanière
  • Attestation de respect des normes et standards de qualité liés à la législation douanière (délivrée par les autorités de certification accréditées par l’UE)
  • Code de bonne conduite certifié (délivré par les autorités accréditées par l’UE)
• Compétences professionnelles : « attestation pratique» délivrée par les autorités douanières ou un centre de formation agréé.

Depuis plusieurs années, Condor remplit les normes et critères les plus stricts (Certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté ») grâce à son statut OEA ; nous fournissons à nos partenaires une fiabilité opérationnelle dans la chaîne d’approvisionnement, une expertise dans les opérations courantes ainsi qu’un niveau de conformité des plus élevés.

Informations complémentaires et Sources : http://ec.europa.eu , wko.at, zoll.de