En tant qu’entreprise certifiée, Condor remplit depuis plusieurs années les critères les plus stricts de l’Agrément OEA. Dans ce cadre, notre statut d’opérateur économique agréé OEA fournit les garanties nécessaires quant au respect des législations douanières et fiscales.

Andreas Gfrerer, Directeur Général de Condor, Salzbourg – Autriche

Le nouveau Code Douanier de l’Union (CDU) sera applicable à compter du 1er mai 2016

Le Code Douanier de l’Union (CDU) a été publié dans le Journal Officiel n° L 269 de l’UE le 10 Octobre 2013. Ses nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er Mai 2016 par tous les opérateurs. Ce nouveau code, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’Union Européenne. Une fois les actes de la Commission (actes délégués et d’exécution) adoptés, l’application du CDU conduira à :

  • Une rationalisation des règles et des procédures relatives à la douane
  • Une plus grande sécurité juridique et uniformité pour les entreprises
  • Plus de clarté pour les fonctionnaires des douanes dans l’UE
  • Simplification de la législation et des procédures douanières, opérations douanières plus efficaces, conformément aux exigences actuelles
  • Informatisation complète des procédures douanières (système douanier), environnement de travail entièrement électronique
  • Utilisation accrue des procédures accélérées pour les opérateurs économiques respectueux de la loi et dignes de confiance (OEA)

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (AEO = Authorised Economic Operator) revêt une importance toute particulière dans l’application de certaines procédures simplifiées qui imposent le respect des critères AEO/OEA par les sociétés soumises à droits et taxes.

 

Ces critères sont les suivants :

  • Conformité certifiée vis-à-vis des réglementations et exigences douanières.
  • Un système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport, permettant des contrôles douaniers appropriés
  • Solvabilité financière
  • Normes de sécurité et de sûreté adéquates.

 

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) introduit un critère supplémentaire ; chaque opérateur OEA doit, dorénavant, disposer des qualifications pratiques ou professionnelles, directement liées à l’activité exercée :

 

  • Qualifications pratiques : expérience d’au moins 3 ans dans la pratique douanière
    • Attestation de respect des normes et standards de qualité liés à la législation douanière (délivrée par les autorités de certification accréditées par l’UE)
    • Code de bonne conduite certifié (délivré par les autorités accréditées par l’UE)
  • Compétences professionnelles : « attestation pratique» délivrée par les autorités douanières ou un centre de formation agréé.

 

Depuis plusieurs années, Condor remplit les normes et critères les plus stricts (Certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté ») grâce à son statut OEA ; nous fournissons à nos partenaires une fiabilité opérationnelle dans la chaîne d’approvisionnement, une expertise dans les opérations courantes ainsi qu’un niveau de conformité des plus élevés.

 

Informations complémentaires et Sources :          http://ec.europa.eu, wko.at, zoll.de