Incoterms® 2020, des changements qui vous concernent !

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a récemment publié la nouvelle version des Incoterms® 2020 ; quelques changements sont essentiels.

Depuis 1936, les Incoterms®, publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), sont utilisés comme clauses contractuelles entre acheteur et vendeur dans toute transaction internationale ; représenté par une abréviation de trois lettres, chaque incoterm régit notamment les obligations des parties contractantes, ainsi que le transfert des risques et la prise en charge des coûts dans le cadre de chaque transaction.
 
Au début de chaque décennie, une nouvelle version est généralement publiée par un comité d’experts qui centralise les propositions et idées des 150 membres (principalement les chambres de commerce).
 
L‘objectif essentiel de cette dernière révision est de simplifier les règles et faciliter l’utilisation des Incoterms®. La CCI vise à limiter les incompréhensions et erreurs d’interprétation.

Quels changements majeurs apporte cette version des Incoterms® 2020 ?

L’incoterm DAT est renommé DPU (Delivered At Place Unloaded) ; le lieu de livraison peut être un Terminal mais aussi tout lieu convenu où le déchargement est techniquement possible.
Les incoterms CIF & CIP sont distinguées en ce qui concerne leur couverture assurance ; une couverture minimale s’appliquera au CIF alors qu’une couverture tous risques devra être souscrite dans le cadre d’un CIP.
Une nouvelle notion est introduite pour les incoterms FCA, DAP, DPU et DDP : le vendeur et/ou l’acheteur peuvent désormais effectuer le transport par leurs propres moyens sans faire appel à un prestataire transporteur extérieur.
En parallèle, afin d’assurer une meilleure compréhension aux utilisateurs, des notes explicatives ont été ajoutées pour mieux articuler contrat de vente, contrat de transport, financement et assurance et ainsi éviter les litiges.
Cette dernière version entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Dans toute formulation contractuelle, il est recommandé de rester précis en indiquant clairement la clause souhaitée, par exemple : « CPT Moscou – Terminal des Douanes Khimki – Incoterms® 2020 » qui énonce clairement les termes du contrat.

Le nombre d’incoterms reste le même avec 11 clauses réparties en deux catégories :

Multimodaux

 
EXW À l’usine Ex Works
FCA       Franco-transporteur Free Carrier
CPT       Port payé jusqu’à Carriage Paid To
CIP        Port payé, assurance comprise jusqu’à Carriage and Insurance Paid To
DAP      Rendu au lieu de destination Delivered at Place
DPU      Rendu au lieu de destination déchargé (ex Incoterm DAT) Delivered at Place Unloaded
DDP      Rendu droits acquittés Delivered Duty Paid

Maritime / Fluvial

 
FAS       Franco le long du navire Free Alongside Ship
FOB       Franco à bord Free on Board
CFR       Coût et Fret Cost and Freight
CIF       Coût, assurance et fret Cost, Insurance and Freight

Pour chacun, des nécessités détaillées sur les points suivants:

  • Obligations générales (du vendeur et de l’acheteur)
  • Règles de livraison et de reprise des marchandises
  • Transfert des risques
  • Transport
  • Assurance
  • Document de livraison et de transport, preuve de livraison
  • Exportation et importation, dédouanement, inspection et autorisations
  • Test, emballage et marquage
  • Répartition des coûts
  • Notifications

 
Les Incoterms peuvent être obtenus auprès de la ICC ; leur libellé exact, Incoterms® 2020, est protégé par des droits d’auteur.

Les Incoterms® 2020 (ICC)
Les Incoterms® 2020 (LinkedIn)
Les Incoterms® App

 

Salzburg, 28.11.2019