»En adhérant à la Convention du 20 mai 1987, la Serbie se rapproche de l’UE. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller sur les particularités techniques et administratives de vos transports vers ou depuis la Serbie.«

Pavel Kovalevsky, Responsable douanes, Condor Salzbourg, Austria

Serbie : procédures de transit simplifiées avec les Douanes de l’Union Européenne depuis le 1er Février 2016

Depuis Février 2016, la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, adoptée par l’UE, l’AELE, la Turquie et la Macédoine, s’applique désormais à la Serbie. Par le biais des décisions no. 2/2015 et no. 3/2015, l’UE et l’AELE ont conjointement invité la Serbie à adhérer à la Convention du 20 mai 1987, avec un régime de transit commun et une simplification des formalités dans les échanges de marchandises. La Serbie a déposé sa demande d’adhésion le 9 Décembre 2015 et est donc soumise depuis le 1er Février 2016 aux dispositions de la Convention. Cela Signifie que :

  • La procédure de transit commun peut maintenant être utilisée pour les transports à destination et en provenance de la Serbie avec un processus continu et sans transfert aux frontières UE / SRB. Cette extension engendre des simplifications essentielles aux différents opérateurs impliqués dans les échanges Union Européenne / Serbie.
  • Dans les déclarations en douane, en lieu et place des codes d’inscription « IN » (Import) ou « EX » (Export), le code « UE » sera entré pour la Serbie comme pays de provenance ou de destination.

Source: BMF

Articles similaires

Extension des sanctions de l‘Union Européenne et contre-attaque de la Russie

»Pour chaque fournisseur européen, il est essentiel de connaître l’ensemble des sanctions bilatérales afin d’éviter toute violation de l’embargo et les risques engendrés. Grace à nos équipes d’experts russes, nous…

Le rouble repart de plus belle !

»Seulement trois pour cent des entrepreneurs interrogés considèrent comme fiable la conjoncture des affaires en Russie – Grâce à notre savoir-faire et à nos équipes locales, nous offrons stabilité et…

L’implantation de votre usine en Russie est désormais achevée mais comment faire maintenant pour l’acheminement sur site des pièces de rechange ?

»Les livraisons de pièces de rechange en Russie sont au moins aussi complexes que l’importation de machines ou d’équipements complets. Nous nous occupons du dédouanement, de la certification, du stockage…

Russie-Iran : début des pourparlers pour un corridor économique (« Green Channel »)

Les Autorités douanières de Russie et d’Iran travaillent ensemble sur un accord de simplification et sur l’instauration d’une procédure douanière intergouvernementale. En raison de tensions politiques et diplomatiques, la Russie…