»En adhérant à la Convention du 20 mai 1987, la Serbie se rapproche de l’UE. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller sur les particularités techniques et administratives de vos transports vers ou depuis la Serbie.«

Pavel Kovalevsky, Responsable douanes, Condor Salzbourg, Austria

Serbie : procédures de transit simplifiées avec les Douanes de l’Union Européenne depuis le 1er Février 2016

Depuis Février 2016, la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, adoptée par l’UE, l’AELE, la Turquie et la Macédoine, s’applique désormais à la Serbie. Par le biais des décisions no. 2/2015 et no. 3/2015, l’UE et l’AELE ont conjointement invité la Serbie à adhérer à la Convention du 20 mai 1987, avec un régime de transit commun et une simplification des formalités dans les échanges de marchandises. La Serbie a déposé sa demande d’adhésion le 9 Décembre 2015 et est donc soumise depuis le 1er Février 2016 aux dispositions de la Convention. Cela Signifie que :

  • La procédure de transit commun peut maintenant être utilisée pour les transports à destination et en provenance de la Serbie avec un processus continu et sans transfert aux frontières UE / SRB. Cette extension engendre des simplifications essentielles aux différents opérateurs impliqués dans les échanges Union Européenne / Serbie.
  • Dans les déclarations en douane, en lieu et place des codes d’inscription « IN » (Import) ou « EX » (Export), le code « UE » sera entré pour la Serbie comme pays de provenance ou de destination.

Source: BMF

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