“Les changements constants de la situation juridique et les exigences les plus variées rendent nécessaire une approche individuelle pour toute preuve de conformité. Pour chacun de vos projets, nos experts locaux sont en mesure de développer un concept sur mesure pour votre entreprise.”

TATIANA KUZNETSOVA, HEAD OF DEPARTMENT CUSTOMS & CERTIFICATION, CONDOR KASAN

Comment obtenir le label qualité EAC pour vos produits ?

Pour l’importation et la distribution de biens dans l’Union Economique Eurasienne, vous devez pouvoir prouver que les produits répondent aux normes et exigences locales. L’obtention de cette preuve de conformité nécessite une grande variété de procédures, de tests, … et  parfois beaucoup de temps.

 

De nombreux produits peuvent être importés en Russie et dans le reste de l’UEEA (Union économique eurasienne) uniquement s’ils sont conformes à la réglementation et s’ils présentent certaines caractéristiques. Ce règlement vise à s’assurer qu’aucun produit dangereux, nocif, médiocre ou indésirable ne soit distribué.
Les produits doivent donc être conformes aux exigences locales, similaires à celles que nous connaissons au sein de l’Union Européenne avec les labels CE, TÜV, CGS ou encore Veritas.

Les exportateurs vers l’UEEA se retrouvent confrontés à une modification constante de la réglementation ; depuis l’adhésion de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l’Arménie et du Kirghizistan à l’Union Economique Eurasienne, les travaux se poursuivent avec une harmonisation des réglementations nationales individuelles. Ces dernières, telles la certification GOST-R, particulièrement importante auparavant, l’enregistrement public ou la notification au FSB, sont successivement remplacées par des Réglements Techniques ; sous la forme de «RT» (ou «TR»), les spécificités de différents groupes de produits sont uniformément réglementées.

La preuve de conformité peut désormais être apportée sous la forme d’un Certificat de Conformité établi par une entreprise de contrôle accréditée (russe, européenne,…) ; si le potentiel de risque des marchandises est faible , une Déclaration de Conformité pourra être établie par une société accréditée basée dans l’UEEA. Par exemple, pour l’importation de chaudières à gaz, un certificat sera nécessaire alors que pour une clé à pipe, une déclaration selon laquelle la marchandise répond aux exigences restera suffisante.

La preuve de conformité présentée (Certificat ou Déclaration) peut couvrir une livraison individuelle mais aussi une série complète de plusieurs livraisons d’un même projet étalées dans le temps ; un certificat global impose  généralement des exigences plus strictes au niveau des tests et autres essais en laboratoire.

En fonction du produit et de la période de validité, le test peut être effectué sous différentes formes : contrôles des documents, utilisation des documents d‘analyses par des experts, tests d’échantillons en laboratoire ou encore, contrôles directs sur site de l’installation de production.

Les conséquences pratiques de ces obligations peuvent ne pas être évidentes au premier abord : un test sur échantillon engendre généralement sa destruction avec un produit logiquement testé au-delà de ses limites ; par exemple, s’il s’agit d’importer une imprimante 3D trés onéreuse,  il faut bien anticiper la destruction du premier exemplaire, “l‘échantillon“, dans le laboratoire accrédité. D’autre part, si la preuve de conformité est requise à l’importation, la présentation des échantillons soulève la question de leur acheminement jusqu’au laboratoire : des procédures douanières spéciales sont utilisées dans ce cas précis.

En définitive, une démarche sur mesure doit être effectuée au cas par cas, pour chaque produit et chaque projet d’importation ; nous restons à votre écoute pour vous aider à développer ensemble un plan d’approche détaillé.

Salzburg, 5.6.2019